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M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Article 14.2
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Texte complet
14.2. Un producteur qui acquiert l’entreprise d’un titulaire dont le quota dépassait 20 000 m2 le 10 février 2010 doit s’être départi préalablement du quota dont il était titulaire directement et indirectement.
Décision 9953, a. 15.
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